Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme Nova Compagnie, qui met en relation des clients et des chauffeurs privés.

1. Objet

Nova Compagnie fournit une plateforme de mise en relation. Le contrat de transport est conclu directement entre le client et le chauffeur.

2. Compte

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Tout usage frauduleux peut entraîner la suspension du compte.

3. Engagements des chauffeurs

• Disposer des licences, assurances et autorisations requises.
• Fournir des informations véridiques sur le véhicule et les tarifs.
• Respecter la réglementation applicable au transport de personnes.

4. Engagements des clients

• Fournir des informations exactes lors des réservations.
• Respecter le chauffeur, le véhicule et les présentes conditions.

5. Paiement

Les tarifs sont indiqués sur les profils chauffeurs. Aucune somme n’est débitée avant confirmation de la réservation par le chauffeur.

6. Responsabilité

Nova Compagnie agit comme intermédiaire technique. Ce prototype est fourni à des fins de démonstration et ne constitue pas un service commercial réel.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français et européen.