Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme Nova Compagnie, annuaire de chauffeurs privés indépendants.

1. Objet

Nova Compagnie fournit un annuaire de chauffeurs indépendants. La plateforme ne prend aucune réservation, n’organise aucun transport et n’encaisse aucune somme au titre des courses. Le contrat de transport est conclu, exécuté et facturé directement entre le client et le chauffeur.

2. Compte

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Tout usage frauduleux peut entraîner la suspension du compte.

3. Engagements des chauffeurs

• Disposer des licences, assurances et autorisations requises.
• Fournir des informations véridiques sur le véhicule et les tarifs.
• Respecter la réglementation applicable au transport de personnes.

4. Engagements des clients

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact avec un chauffeur.
• Respecter le chauffeur, le véhicule et les présentes conditions.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs affichés sont ceux que chaque chauffeur annonce lui-même. Nova Compagnie ne les fixe pas, ne les impose pas et ne prélève aucune commission sur les courses.

Aucun paiement ne transite par la plateforme. Le prix définitif, les modalités de règlement, l’annulation et la facturation relèvent de l’accord conclu entre le client et le chauffeur.

6. Responsabilité

Nova Compagnie agit comme intermédiaire technique et vérifie, sur pièces, les habilitations administratives déclarées par les chauffeurs référencés. Elle n’est pas partie au contrat de transport et ne saurait être tenue responsable de son exécution.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français et européen.